CGV

Conditions Générales de Vente

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Modalités d’utilisations et de livraison du produit digital acheté

Les produits sont livrés électroniquement sous forme d’un produit digital en téléchargement ou d’une formation digital interactive à suivre en ligne sur le site via un accès à un espace membres.

Une connexion internet est nécessaire afin de pouvoir accéder et suivre en ligne les formations vidéos en streaming. (diffusion en temps réel sur internet via le navigateur internet de votre ordinateur)

Le débit internet doit être suffisant et au minimum de type ADSL ou équivalent.

Les produits digitaux vendus sur le site sont compatibles appareils mobiles (ordinateurs, tablettes, smartphones).

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que sa mise en oeuvre des techniques abordées dans les vidéos, articles et autres contenus soit conforme aux dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé (sauf dans le cas d’un achat multiple lié à une erreur de manipulation, dans le cas où le produit acheté n’a pas été téléchargé ou visionné, ou dans un autre cas légitime).

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné.

Le client peut résilier à tout moment un abonnement en cours, en suivant la procédure indiquée sur cette page.

Lorsqu’une garantie conditionnelle de dédommagement en cas d’absence de résultats est proposée dans la vidéo de présentation d’un produit, cette garantie ne s’applique plus au-delà de 30 jours après le lancement du produit en question.

Evénements

Lors des événements proposés :

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel, dommages corporels ou accidents.

Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par leurs propres moyens.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, et que des enregistrements de ces événements puissent être commercialisés.

Dates des formations
Business-Pratique se réserve le droit de modifier la date d’une formation. Dans ce cas, le client se verra proposer le choix entre la participation à cette autre date et l’annulation moyennant remboursement sans frais de la formation reportée.

Paiement avant la participation aux formations
Le client ne sera autorisé à participer à une formation que s’il est en règle de paiement pour l’ensemble de ses contrats avec la plateforme Business-Pratique, et si – notamment – l’intégralité du prix de la formation en question a été payée à l’avance.

Non-participation à une formation
Toute formation achetée doit être payée, même au cas où le client annulerait sa participation ou serait absent. Dans ce cas, le prix payé restera acquis à Business-Pratique et le solde éventuel restera dû, sans obligation de remplacement par aucun autre service. Le client pourra toutefois se faire remplacer par une autre personne qui remplirait les mêmes conditions de participation.

Annulation et droit de rétractation

La plateforme est principalement destinée à une clientèle professionnelle.

L’acheteur reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation compte tenu de la nature des produits.

l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours sur la plateforme pour les produits suivants:

  • Les produits immatériels numériques, digitaux, enregistrements audios et vidéos, formation en ligne et à distance. Les cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques.
  • les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (séminaires, formations, conférence, billet de train, de spectacle, voyage à forfait, location d’hôtel…).

Juridiction
Tout litige relatif à la formation et au contrat sera de la compétence des tribunaux de Londres qui appliqueront le droit anglais.

Infos Editeur :

La marque Business-Pratique, le site et les contenus qui y sont publiés appartiennent à la société Business Pratique International (BPI Limited, London , United Kingdom).

The City of London
17ème étage, Dashwood House
69 Old Broad Street
Londres, EC2M 1QS
United Kingdom

Sauf indication contraire, les produits proposés à la vente sont commercialisés en partenariat avec Paypal et Stripe, revendeurs autorisés, vérifiés et sécurisés.

Pour toutes questions ou demandes,

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